S 82/528 Loi sur le domaine public, 1969.08.07-1979.01.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/528
Titre:Loi sur le domaine public
Dates:7 août 1969-19 janvier 1979
Période de création:07/08/1969 - 19/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance relative au projet de loi sur le domaine public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - projet (Matières\L)
  Loi sur le domaine public / Vaud (Matières\L)
  domaine public (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140642
 

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