S 82/527 Loi sur les procédés de réclame, 1968.11.01-1970.04.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/527
Titre:Loi sur les procédés de réclame
Dates:1er novembre 1968-3 avril 1970
Période de création:01/11/1968 - 03/04/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plusieurs versions de l'exposé des motifs et projet de loi sur les procédés de réclames ainsi que la correspondance qui s'y rapporte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  publicité (commerce) (Matières\P)
  Loi sur les procédés de réclame / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140641
 

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