S 82/526 Loi sur la profession d'architecte, 1965.12.07-1969.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/526
Titre:Loi sur la profession d'architecte
Dates:7 décembre 1965-26 novembre 1969
Période de création:07/12/1965 - 26/11/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'architecte d'automne 1968 et la correspondance qui s'y réfère, ainsi que divers rapports comme celui de la Société vaudoise des ingénieurs et des architectes d'avril 1968.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la profession d'architecte / Vaud (Matières\L)
  SOCIETE VAUDOISE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140640
 

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