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Loi sur la profession d'architecte
07/12/1965 - 26/11/1969Dossier S 82/526 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Protection du titre d'architecte
1970 - 1971Dossier PP 912/29 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Loi sur la profession d'architecte / Vaud (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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