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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Loi sur le domaine public
01/01/1955 - 31/12/1981Dossier SB 256/28 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Loi sur le domaine public
07/08/1969 - 19/01/1979Dossier S 82/528 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)Loi sur le domaine public / Vaud (Matières\L)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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