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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
		Expropriation	22/11/1917	Dossier	S 132/748
		Loi sur l'expropriation	29/01/1969 - 25/11/1974	Sous-série	S 82/530-531

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur l'expropriation / Vaud (Matières\L)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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