SB 140 Registre foncier du district d'Aigle, 1834.01.01-1979.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 140
Titre:	Registre foncier du district d'Aigle
Dates:	1834-1979
Période de création:	01/01/1834 - 31/12/1979
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	84,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Registre foncier du district d'Aigle
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par le Registre foncier d'Aigle. Au XXe siècle, celui-ci se trouve dans une villa, puis dans le bâtiment de l'administration communale, Place du Marché, à Aigle. Les documents sont alors déposés dans un abri de la protection civile, au sous-sol.
Modalités d'entrée:	Lors de l'enquête de 1996 concernant la situation au niveau des préarchives dans toute l'administration cantonale, le Registre foncier d'Aigle avait manifesté son intérêt à opérer un versement de documents. Rien n'a été entrepris jusqu'en 2002, moment auquel le dépôt intermédiaire a été complètement saturé. Suite à une demande du Registre foncier d'Aigle, Jérôme Guisolan, archiviste, se rend sur place le 11 octobre 2002. Au cours d'un entretien avec Jean-Michel Wulliens, conservateur, et Carinne Bartolone, collaboratrice préposée aux archives, il est déterminé quels sont les documents qui doivent être versés. Le versement est finalement effectué le 5 juin 2003.
Date d'entrée:	05/06/2003

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Tous les documents ayant servi à l'enregistrement des droits réels sur la propriété foncière. Au niveau du district, le journal des présentations, les onglets de actes de transfert de propriété et des charges et hypothèques; pour chaque commune, les cadastres, avec estimations officielles et registres fonciers (grands livres), cotets, servitudes et hypothèques.
District d'Aigle (1875-1973) :
Onglet des actes translatifs de propriété, onglet des actes translatifs de propriété (mutations), onglet I : propriété, journal de présentation, onglets IV : Saisies, registre des saisies, répertoire alphabétique des saisies, sommaires cadastraux, délégations hypothécaires, répertoire alphabétique des délégations hypothécaires, registre des créanciers, registre des rectifications, cadastre transitoire suivi des épurations en nouvelles désignations, tabelle des prix, inventaires divers.
Cadastre, cotet, registre foncier, estimations officielles (fiscales), registres des charges, registres des hypothèques, onglets des charges et hypothèques et onglet III : gages immobiliers, onglet II : servitudes et charges foncières, procès-verbaux de la commission des servitudes, reconnaissance des servitudes et divers répertoires pour les communes : Aigle (1878-1974), Bex (1877-1979), Chessel (1845-1955), Corbeyrier (1842-1964), Gryon (1878-1955), Lavey - Morcles (1849-1961), Leysin (1855-1955), Noville (1841-1965), Ollon (1834-1971), Ormont-Dessous (1858-1965), Ormont-Dessus (1863-1967), Rennaz (1846-1964), Roche (1856-1955), Villeneuve (1854-1971), Yvorne (1840-1964).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Onglet; Papier; Registre; Boîte

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- GB 1-15: plans cadastraux, par commune - GD 1-15: cadastres originaux, par commune - GF 1-15: Registre foncier, par commune - GEF: Registre foncier du district - GEA 1-15: tableaux dressés par le receveur - GEB 1-15: procès-verbaux de la commission du district SB 140: Registre foncier du district d'Aigle SB 216: Registre foncier du district d'Aigle
Bibliographie:	Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois. Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866 Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983 Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale » Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938 Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss. Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss. Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98) Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991 Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise,99) Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993 Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < > le 19 septembre 2018. Législation fédérale : Code civil suisse, art. 942 à 977. Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910. Législation cantonale : Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres. Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822. Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments. Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières. Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général. Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales. Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 30 août 1882 sur le cadastre. Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre. Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers. Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier. Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud. Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud. Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier. Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire. Loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire réalisé par Hélène Denebourg sous la direction de Jérôme Guisolan en août 2003.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA, par Carole Laubscher en novembre 2019.
Une fois parvenus aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été nettoyés avant d'être placés sur des rayonnages. Les éléments plastics et métalliques ont été enlevés et les documents qui se trouvaient dans des boîtes en bois et dans des classeurs ont été placés dans des boîtes d'archives.
Le volume 10 des estimations fiscales de la Commune d'Ormont-Dessous a été éliminé car il était vierge. Les doubles ont été conservés car il est possible que certaines annotations soient différentes d'un double à l'autre.
Les cotes SB 140/907-909 n'ont pas été utilisées.