Ga Généralités sur l'établissement du cadastre, 1800-1952 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) G Cadastres et plans (Section) Ga Généralités sur l'établissement du cadastre, 1800-1952 (Fonds) Ga 1-22, Ga 24 Cadastre: commissions de révision, sommaires, 1800-1914.12 (Série) Gb Plans visuels, géométriques, cadastraux et d'abornement, 1601-1940.12.31 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	Ga
Titre:	Généralités sur l'établissement du cadastre
Dates:	1800-1952
Période de création:	1800 - 1952
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	2 mètres linéaires + 5 tiroirs
Mètres linéaires:	3,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique archivistique:	Sous la République helvétique, l'établissement du cadastre a été institué par l'arrêté du 10 février 1801. Cette opération effectuée par les communes avançant bien, la Commission de révision du cadastre pourra commencer ses travaux le 1er novembre suivant et les achèvera le 25 septembre 1802. Par la suite la Commission de révision sera renommée en 1805 et déposera son rapport général en 1808. De nouveaux plans géométriques devaient être levés selon la loi du 18 mai 1804, mais il faudra attendre l'arrêté du 18 juillet 1806 pour que les travaux commencent. François-Louis-Alexandre Wagnon (1749-1821), contrôleur en chef sous la République helvétique, continuera ses fonctions sous le régime vaudois jusqu'en 1812. Le cadastre des bâtiments nécessitera une révision générale décrétée par le Grand Conseil le 2 janvier 1836 qui permit d'établir de nouveaux cadastres des bâtiments en 1840. Une révision des taxes cadastrales put être opérée de 1875 à 1878. La loi du 20 janvier 1882 introduira le cadastre foncier vaudois. Dès la fin de 1885, la fonction de Commissaire général est remplacée par celle de Directeur du cadastre. Après Wagnon, les Commissaires généraux seront successivement Jean-Henri Ansermier (1812-1825), Henri Sterchi (1827-1848), Jules-François Piccard (1848-1880) et Georges Perrusset (1880-1885). Les premiers directeurs du cadastre seront Marc Grivel (1885-1892), Eugène Brun-Jordan (1894-1919) et Louis Hegg (1919-1954). Entre 1863 et 1879, la Commission géodésique suisse édifia un réseau de triangulation sur le plateau suisse. De nouvelles mesures furent effectuées de 1910 à 1916 incluant les Alpes.
Modalités d'entrée:	Une partie des documents se trouvaient aux Archives cantonales vaudoises en octobre 1916 où ils sont mentionnés dans l'inventaire général sous la cote G I a (cadastre, généralités). D'autres documents sont arrivés ultérieurement, versés par la Direction du cadastre.
Date d'entrée:	01/01/1965

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Documents concernant la Commission de révision des cadastres de 1801 à 1810 et celle de révision du cadastre des bâtiments de 1836 à 1840; plans de triangulation du IVe ordre ou des communes.
Registres des Commissions de révision du cadastre du canton du Léman, puis du canton de Vaud. Confection du cadastre. Réclamations des particuliers. Frais d'établissement de cadastre. Nivellement. Résumé des fonds et des bâtiments. Sommaires généraux des cadastres. Mensuration cadastrale. Triangulation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- Aa 37/1-2: Inventaire des plans et autres titres retirés des archives à Berne, 1798 - Gb: Plans cadastraux - Gc: Cartes et plans - Gd: Cadastres originaux, notamment 1802 et 1808 - GEA et GEB: Tableaux et procès-verbaux concernant la révision du cadastre des bâtiments, 1836-1840 - Gf: Documents du registre foncier - H 266, 271 et 288: Cadastre sous l'Helvétique - K X A 21-24, 128-133 et 386-390: Documents du Département des finances relatifs au cadastre - K X B: Cadastre - K XII m 155-156: Améliorations foncières : commission des mensurations, 1925-1937
Bibliographie:	- Louis Hegg, Étude sur le cadastre. Lausanne 1923. pp. 71ss. 127ss. - Louis Hegg, Le cadastre vaudois, Lausanne 1949. pp. 33ss. - Nivellement général du canton de Vaud / publ. par le Département vaudois des travaux publics, Lausanne: 1(1905) - 7(1914). - La Topographie de la Suisse 1832-1864: histoire de la Carte Dufour / publiée par le Bureau topographique fédéral. Berne: Impr. Staempfli, 1898. pp. 89ss. - Le réseau de triangulation suisse, publié par la Commission géodésique suisse, Zurich, 1881-1901, devient: Travaux astronomiques et géodésiques exécutés en Suisse, publié par la Commission géodésique, Zürich puis Berne, 1907-1959 devient Astronomisch-geodätische Arbeiten in der Schweiz. - Les Repères du nivellement de précision de la Suisse. Bern: [s.n.], 1894-1907. 17 Fasc. - Thierry Monition, Le cadastre vaudois au XIXe siècle. Lausanne 1989. (Bibliothèque historique vaudoise 98). - Dictionnaire historique et biographique de la Suisse. T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718: article « Mensuration cadastrale ». Législation de la République helvétique: - Loi du 15 décembre 1800: Système d'imposition. - Arrêté du 10 février 1801: Dispositions pour l'exécution des loix des 15 décembre 1800, et 5 janvier 1801, sur le système d'impositions. Législation fédérale: - Instruction pour les géomètres concordataires du 20 mai au 2 juillet 1891. - Loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts du 11 octobre 1902. (art. 17 et 42, chiffre premier). - Instruction fédérale pour la triangulation du IVe ordre des forêts en Suisse, du 2 septembre 1903. - Instruction fédérale pour le levé de détail des forêts du 14 septembre 1903. - Arrêté fédéral concernant la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales, du 13 avril 1910. - Arrêté du Conseil fédéral concernant la mise en vigueur de l'arrêté fédéral du 13 avril 1910 sur la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales, du 15 décembre 1910. - Ordonnance sur les mensurations cadastrales du 15 décembre 1910. - Instruction sur les mensurations cadastrales, du 15 décembre 1910. Législation cantonale: - Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres. - Loi du 18 mai 1804 sur la levée des plans géométriques. - Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments. - Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général. - Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales. - Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier. - Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Les documents cotés G I a en 1916 ont été reclassé en Ga en octobre 1982 par Brigitte Trolliet. Des compléments ont été insérés : Robert Pictet a mis à jour l'inventaire en août 1996. Les plans de triangulation (Ga 23) ont été analysés par Yvette Emery en 1999 et cotés par Michel Depoisier en mars 2001. Le répertoire a été établi par Brigitte Trolliet, Michel Depoisier et Robert Pictet avec la collaboration d'Yvette Emery/octobre 1982, août 1996 et mars 2001.
Les dimensions indiquées sont la hauteur puis la largeur du cadre dessiné s'il existe, sinon de la feuille. Cette mesure se base sur la pratique des bibliothécaires (cf. Association des bibliothécaires suisses, Règles de catalogage, fascicule BE, ISBD (CM), Description bibliographique internationale normalisée des documents cartographiques. 2e éd. Berne 1986).
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA, par Carole Laubscher en janvier 2019. Elle a également indexé le fonds.