SB 153/245-246 Répertoire du cadastre, des servitudes et des charges foncières., 1887.12.27-1963.09.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153/245-246
Titre:Répertoire du cadastre, des servitudes et des charges foncières.
Dates:1887-1963
Période de création:27/12/1887 - 28/09/1963
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
  servitude foncière (Matières\S)
  [répertoire cadastral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=141259
 

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