SB 153/234-244 Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques., 1887.12.27-1963.09.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153/234-244
Titre:Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques.
Dates:1887-1963
Période de création:27/12/1887 - 28/09/1963
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:11 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=141246
 

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