SB 153 Registre foncier du district de Lausanne, 1848.10.13-1970.10.14 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153
Titre:Registre foncier du district de Lausanne
Dates:1848-1970
Période de création:13/10/1848 - 14/10/1970
Niveau:Fonds
Importance matérielle:470 registres et 1 chemise
Mètres linéaires:27,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Registre foncier du district de Lausanne
Historique archivistique:Les documents ont été conservés par le Registre foncier de Lausanne, avenue de Savoie 10
Modalités d'entrée:Le 17 mai 2005, le Registre foncier de Lausanne par l'intermédiaire d'Yves Bourgeois, prend contact, par téléphone, avec Jérôme Guisolan, archiviste. Celui-ci se rend sur place le 2 juin pour marquer les documents qui arrivent le 12 juillet de la même année.
Date d'entrée:12/07/2005

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour le district, le fonds contient l'onglet des transferts de propriété. Pour les communes, il contient les registres du cadastre avec les estimations officielles, les cottets, les registres fonciers (grand livre), les hypothèques (pour certaines communes seulement) et un sommaire contenant les désignations des mutations, les fonds et les assurances pour toutes les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 20 : Registre foncier du district de Lausanne
GB 127-138 : (Clans cadastraux, par commune)
GD 127-138 : (Cadastres originaux, par commune)
GF 127-138 : (Registres fonciers, par commune)
GFG : (Registre foncier du district de Lausanne)
GEA 127 : (Tableaux dressés par le receveur)
GEB : (Procès-verbaux de la commission du district Nos 1-115, voir aussi GD 127/4)
SB 212 : Registre foncier du district de Lausanne
SB 254 : Registre foncier du district de Lausanne
Bibliographie:BERDEZ, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
DESCHENAUX, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article " Mensuration cadastrale "
GONVERS-SALLAZ, Armand, Guide pratique pour les réquisitions du Registre foncier dans le canton de Vaud, Lausanne, 1920
GONVERS-SALLAZ, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
HEGG, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
HEGG, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
MONITION, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
PICTET, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99)
ROUX, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
Législation fédérale :
Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.
Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Une fois parvenus aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été nettoyés.
Inventaire établi en décembre 2005 par Lionel Perrinjaquet, sous la direction de Jérôme Guisolan

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000062927.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  LAUSANNE. REGISTRE FONCIER (Personnes\L)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62927
 

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