SB 153/55-471 Actes des communes., 1848.10.13-1970.07.27 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 153/55-471
Titre:Actes des communes.
Dates:1848-1968
Période de création:13/10/1848 - 27/07/1970
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:416 registres et 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=141032
 

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