SB 121/264 Motions, 1977.09.29-1990.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/264
Titre:Motions
Dates:29.09.1977-02.1990
Période de création:29/09/1977 - 02/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne l'institution du système d'information de la police criminelle, la transparence financière, la correction de la progression à froid touchant l'impôt complémentaire sur la fortune (uniquement rapport de la commission chargée d'examiner cette motion), la modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (notamment à propos de la taxation intermédiaire), l'accélération de l'introduction du treizième salaire complet, la révision de la répartition financière entre l'Etat et les communes de l'impôt frontalier, la répartition d'une partie de l'excédent de recette de 1987 et l'augmentation de la déduction de revenu pour les contribuables modestes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:KIS: voir aussi SB 121/237.
Sur le treizième salaire complet, voir aussi SB 121/36 et 259.
 

Descripteurs

Entrées:  impôt cantonal suisse vaudois (Matières\I)
  transparence (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337592
 

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