Zone d'identification |
Cote: | SB 121/265 |
Titre: | Motions |
Dates: | 14.09.1988-09.1992 |
Période de création: | 14/09/1988 - 09/1992 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce dossier concerne la possibilité de déduction fiscale accordée aux contribuables pour des sommes versées à des partis politiques, la modification de certaines modalités de l'impôt à la source, l'amélioration de la situation fiscale des contribuables de condition modeste, une diminution du coefficient d'imposition (suite aux bons résultats des comptes 1988), la diminution des émoluments perçus par le Service des automobiles, cycles et bateaux, les indemnités parlementaires des membres du Conseil d'Etat, le développement de l'aide individuelle au logement et l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires (équivalent au congé maternité). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337593 |
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