S 207/69-70 Onglets des procès-verbaux des jugements du président, 1887.03.29-1903.03.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/69-70
Titre:Onglets des procès-verbaux des jugements du président
Dates:29 mars 1887 - 4 mars 1903
Période de création:29/03/1887 - 04/03/1903
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303054
 

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