S 207/71 Registre civil du président, 1903.01.12-1912.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/71
Titre:Registre civil du président
Dates:12.01.1903 - 06.04.1912
Période de création:12/01/1903 - 06/04/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303057
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises