S 207/72 Registre du Tribunal civil supérieur, 1846.04.30-1850.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/72
Titre:Registre du Tribunal civil supérieur
Dates:30.04.1846 - 31.01.1850
Période de création:30/04/1846 - 31/01/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour le recueil des arrêts de la cour de cassation civile et de la cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (1848-1879), voir S 207/236
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303058
 

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