S 207/64-68 Registres du président, 1886.09.08-1910.10.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/64-68
Titre:Registres du président
Dates:8 septembre 1886 - 6 octobre 1910
Période de création:08/09/1886 - 06/10/1910
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303048
 

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