S 207/56-63 Onglets des procès-verbaux des procès civils, 1871.08.16-1902.07.17 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/56-63
Titre:Onglets des procès-verbaux des procès civils
Dates:16 août 1871 - 17 juillet 1902
Période de création:16/08/1871 - 17/07/1902
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour les dossiers d'interdictions civiles et de mainlevées d'interdictions (1896-1913), voir S 207/145
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303039
 

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