S 207/69 Procès-verbaux des jugements du président, No 1, 1887.03.29-1893.02.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/69
Titre:Procès-verbaux des jugements du président, No 1
Dates:29.03.1887 - 14.02.1893
Période de création:29/03/1887 - 14/02/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303055
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises