S 207/70 Procès-verbaux des jugements du président, No 2, 1893.02.21-1903.03.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/70
Titre:Procès-verbaux des jugements du président, No 2
Dates:21.02.1893 - 04.03.1903
Période de création:21/02/1893 - 04/03/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303056
 

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