S 52/48-51 Rapports, 1964.10.13-1976.06.24 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/48-51
Titre:Rapports
Dates:13 octobre 1964 au 24 juin 1976
Période de création:13/10/1964 - 24/06/1976
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boite

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission d'experts, direction et conseil d'administration de la Caisse cantonale de compensation, contrôle d'une fiduciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271867
 

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