S 52/44-56 Caisse générale de compensation, 1964.10.13-1976.07.07 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/44-56
Titre:Caisse générale de compensation
Dates:13 octobre 1964 au 7 juillet 1976
Période de création:13/10/1964 - 07/07/1976
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boites et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances du Conseil d'administration, rapports, assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité et prestations complémentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance vieillesse et survivants (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271814
 

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