S 52/52 Assurance-vieillesse et survivants, 1973.01-1976.07.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/52
Titre:Assurance-vieillesse et survivants
Dates:janvier 1973 au 7 juillet 1976
Période de création:01/1973 - 07/07/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:25ème anniversaire de l'assurance-vieillesse et survivants, rapport sur le système des 3 piliers, avant-projet de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse et survivants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271868
 

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