S 52/48 De la commission d'experts chargée d'examiner la situation de la caisse cantonale de compensation au Conseil d'Etat, 1964.10.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/48
Titre:De la commission d'experts chargée d'examiner la situation de la caisse cantonale de compensation au Conseil d'Etat
Dates:13 octobre 1964
Période de création:13/10/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271879
 

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