S 52/37-39 Exposés des motifs et projets de lois, 1972.01.17-1975.05.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/37-39
Titre:Exposés des motifs et projets de lois
Dates:17 janvier 1972 au 15 mai 1975
Période de création:17/01/1972 - 15/05/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouveau régime fédéral d'assurance en 1972, encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents en 1973, l'assurance en cas de maladie et d'accidents en 1973, révision des dispositions légales sur l'assurance-maladie de 1974 à 1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271837
 

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