S 52/36-40 Etudes, révision et projet de lois, 1970.08.20-1977.01.18 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/36-40
Titre:Etudes, révision et projet de lois
Dates:20 août 1970 au 18 janvier 1977
Période de création:20/08/1970 - 18/01/1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commission d'étude pour l'extension de l'assurance-maladie, exposés des motifs et projets de lois, motions, interpellations, demandes et questions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271828
 

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