S 52/41-42 Assurance-maladie des plus de 60 ans, 1966.01.26-1977.11.15 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/41-42
Titre:Assurance-maladie des plus de 60 ans
Dates:26 janvier 1966 au 15 novembre 1977
Période de création:26/01/1966 - 15/11/1977
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etudes, correspondances, lois, procès-verbaux et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271829
 

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