S 52/43 Modification sur l'assurance scolaire et pré-scolaire en cas de maladies et d'accidents, 1971.10.11-1973.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/43
Titre:Modification sur l'assurance scolaire et pré-scolaire en cas de maladies et d'accidents
Dates:11 octobre 1971 à septembre 1973
Période de création:11/10/1971 - 09/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, lois et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271856
 

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