S 52/36 Sous-commission d'étude pour l'extension de l'assurance-maladie, 1970.08.20-1974.10.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/36
Titre:Sous-commission d'étude pour l'extension de l'assurance-maladie
Dates:20 août 1970 au 29 octobre 1974
Période de création:20/08/1970 - 29/10/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271836
 

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