S 52/40 Questions, motions, interpellations et demandes, 1969.08.11-1977.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/40
Titre:Questions, motions, interpellations et demandes
Dates:11 août 1969 au 18 janvier 1977
Période de création:11/08/1969 - 18/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Louis Mayet : subside encouragement assurance-maladie, Robert Deppen : assurance-maladie généralisée, Fernand Petit : cotisation de rappel, Fernand Petit : convention relative au traitement des assurés hospitalisé en salle commune des hôpitaux vaudois, Robert Deppen : réadaptation du taux sur la loi à l'encouragement à l'assurance-maladie, Fernand Petit : création d'une commission spécialisée de l'hospitalisation, Pierre Gamboni : recensement général, Danielle Perrin : création d'une assurance-maternité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MAYET (LOUIS, 1900-1972) (Personnes\M)
  MAYET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE SAINT-CERGUE ET NYON) (Personnes\M)
  DEPPEN (ROBERT, DEPUTE VAUDOIS ET MUNICIPAL A LAUSANNE, 1914-1987) (Personnes\D)
  PERRIN (DANIELLE) (Personnes\P)
  PETIT (FERNAND, ENSEIGNANT, CONSEILLER COMMUNAL A LAUSANNE ET DEPUTE VAUDOIS, 1912-2002) (Personnes\P)
  GAMBONI (PIERRE) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271838
 

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