S 52/37 Nouveau régime fédéral d'assurance, 1972.01.17-1972.09.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/37
Titre:Nouveau régime fédéral d'assurance
Dates:17 janvier 1972 au 12 septembre 1972
Période de création:17/01/1972 - 12/09/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271847
 

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