S 52/38 Encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LEAM) et assurance en cas de maladie et d'accidents, 1973.02.14-1973.09.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/38
Titre:Encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LEAM) et assurance en cas de maladie et d'accidents
Dates:14 février 1973 au 7 septembre 1973
Période de création:14/02/1973 - 07/09/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271848
 

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