S 120/172 Application, 1907-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/172
Titre:Application
Dates:1907-1955
Période de création:1907 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Travaux, rapports, notes, correspondance, ordonnances, dispositions légales, avis de droit, règlements concernant différents aspects de l'application de la loi de 1925 (1 enveloppe);
- Affaires diverses de communes et de particuliers concernant l'imposition communale: recours, réclamation, etc. (3 enveloppes);
- Cas particuliers concernant des impôts et des taxes diverses: eaux, égouts, bateaux, bétail, billards, ruches, tracteur agricole, affichage, automobile, etc. (1 enveloppe);
- Commission centrale d'impôt et commission cantonale de recours: cas particuliers et décisions (1 enveloppe);
- Tribunal cantonal et Tribunal fédéral: cas particuliers, décisions et arrêts (1 enveloppe);
- Documentation: règlements, lois, double imposition internationale, imposition communale du canton de Zürich (1 enveloppe);
- Documentation et dossiers isolés: notamment affaire de la Société Coopérative de consommation "La Ménagère" (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  double imposition internationale (Matières\D)
  double imposition (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228870
 

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