S 120/170-173 Loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales, 1907-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/170-173
Titre:Loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales
Dates:1907-1956
Période de création:1907 - 1956
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents concernant l'élaboration et l'application de la loi de 1925. Cette loi sera révisée en 1956 dans le cadre plus large de la loi sur les communes. Voir sous-commission II (S 120/163).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur les impositions communales / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185914
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises