S 120/174-202 Arrêtés d'imposition, 1928-1970 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/174-202
Titre:Arrêtés d'imposition
Dates:1928-1970
Période de création:1928 - 1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:29 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les taux d'imposition appliqués par les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185916
 

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