S 120/203-220 Rendement de l'impôt communal, 1946-1980 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/203-220
Titre:Rendement de l'impôt communal
Dates:1946-1952/1956-1980
Période de création:1946 - 1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:18 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résumés et totaux des impôts par commune:
- Impôt sur la fortune et le produit du travail;
- Impôt foncier;
- Impôt personnel;
- Impôt sur les successions et donations;
- Impôt sur les mutations (achats, ventes et échanges);
- Impôt sur les chiens;
- Impôt sur les spectacles et divertissements;
- Autres impôts de luxe (boissons, loyer, pianos, domestiques, tabac, billards, etc.).
Renseignements demandés par l'Administration fédérales des contributions publiques, bureau des statistiques, Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=185919
 

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