S 120/166-169 Affaires diverses, 1940-1979 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/166-169
Cotes anciennes:IC
Titre:Affaires diverses
Dates:1940-1979
Période de création:1940 - 1979
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de renseignements, recours contre les impôts communaux et divers. La série est très incomplète.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228201
 

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