Zone d'identification |
Cote: | S 120/166 |
Titre: | Années 1940-1943 |
Dates: | 1940-1943 |
Période de création: | 1940 - 1943 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Cas individuels (36 chemises): - Demandes de renseignements individuelles concernant les impôts communaux; - Recours individuels contre les impôts communaux; - Demandes de renseignement au sujet des droits de mutation/succession; - Recours contre des communes au sujet des droits de mutation/succession.
Autres cas (6 chemises): - Demandes de renseignement de la Commune d'Oulens; - Demande de renseignement: Contestation entre la commune de Vevey et la Société vaudoise de crémation au sujet de l'impôt foncier communal; - Demande de la Direction des finances de la ville de Neuchâtel; - Demande de renseignements de la commune de Mont-le-Grand: impôts dus par des contribuables mobilisés; - Demande de renseignements de la compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe - impôt communal de la commune de Rovray; - Demande de renseignements de la municipalité de La Chaux: impôt personnel sur les ouvriers travaillant aux câbleries de Cossonay, domiciliés à La Chaux, perçu par la commune de Penthalaz. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228236 |
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