S 120/166 Années 1940-1943, 1940-1943 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/166
Titre:Années 1940-1943
Dates:1940-1943
Période de création:1940 - 1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas individuels (36 chemises):
- Demandes de renseignements individuelles concernant les impôts communaux;
- Recours individuels contre les impôts communaux;
- Demandes de renseignement au sujet des droits de mutation/succession;
- Recours contre des communes au sujet des droits de mutation/succession.


Autres cas (6 chemises):
- Demandes de renseignement de la Commune d'Oulens;
- Demande de renseignement: Contestation entre la commune de Vevey et la Société vaudoise de crémation au sujet de l'impôt foncier communal;
- Demande de la Direction des finances de la ville de Neuchâtel;
- Demande de renseignements de la commune de Mont-le-Grand: impôts dus par des contribuables mobilisés;
- Demande de renseignements de la compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe - impôt communal de la commune de Rovray;
- Demande de renseignements de la municipalité de La Chaux: impôt personnel sur les ouvriers travaillant aux câbleries de Cossonay, domiciliés à La Chaux, perçu par la commune de Penthalaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228236
 

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