Zone d'identification |
| Cote: | S 120/167 |
| Titre: | Années 1944-1952 |
| Dates: | 1944-1952 |
| Période de création: | 1944 - 1952 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cas individuels (18 chemises):
- Demandes de renseignements individuelles concernant les impôts communaux;
- Recours individuels contre les impôts communaux;
- Demandes de renseignement au sujet des droits de mutation/succession;
- Recours contre des communes au sujet des droits de mutation/succession.
Autres cas (19 chemises):
- Demande de renseignements de la Société fiduciaire Lémano, à Lausanne, au sujet de l'impôt personnel communal sur les étrangers;
- Impôt sur un chien 1944;
- Recours au Tribunal fédéral concernant l'impôt sur les loyers de la commune de Tannay;
- Litige contre la commune de Poliez-le-Grand. Recours contre la contribution de "taupage";
- Recours contre la commune de Riex réclamant une contribution pour le ramassage des balayures;
- Commune de Jouxtens-Mézery: opposition contre le projet d'arrêté d'imposition de la commune;
- Commune de Cerniaz: demande d'augmenter le taux du droit de mutation perçu sur les successions et donations en lignedirecte;
- Commune de Denezy: demande d'augmenter les taux de contributions qui sont perçues en centimes par franc de l'Etat;
- Remboursement de l'impôt anticipé; vérification des demandes émanant des communes vaudoises;
- Commune d'Ollon: demande d'autorisation de percevoir un impôt sur les cinémas;
- Commune de Penthaz: contributions demandées en faveur de l'agrandissement de l'hospice de Saint-Loup;
- Commune de Renens: Impôt personnel réclamé au personnel ouvrier de la maison Mauerhofer & Zuber, n'ayant jamais travaillé à Renens;
- Commune de Montreux-Châtelard: demandes de renseignements d'ordre fiscal fournis par les départements;
- Commune de Chexbres: modification de son arrêté d'imposition pour l'année 1950;
- Loi sur le service de défense contre l'incendie du 28 novembre 1916. Refus des CFF de payer la taxe sur l'assurance incendie "bâtiment";
- Châtelard-sur-Lutry: examen du tableau des contribuables par la commission de gestion;
- Recours d'une SI (SAGEPCO SA) contre unedécision de la commune de Crissier fixant sa taxe de service du feu pour ses bâtiments;
- Commune de Savigny: conflit intercommunal au sujet de la taxe d'exemption de pompier;
- Demande de la paroisse catholique de la commune de Nyon, pour que cette dernière mette à sa disposition les services de la direction des finances pour faire encaisser une "contribution" paroissiale. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228262 |
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