Zone d'identification |
| Cote: | S 120/168 |
| Titre: | Années 1954-1958 |
| Dates: | 1954-1958 |
| Période de création: | 1954 - 1958 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cas individuels (8 chemises):
- Recours individuels contre les impôts communaux;
- Recours contre des communes au sujet des droits de mutation/succession;
- Taxe d'exemption du service du feu;
- Impôt sur les chiens.
Autres cas (10 chemises):
- Projet d'arrêté fixant les attributions des receveurs en matière d'impositions communales;
- Imposition des juges fédéraux;
- Commune de Jouxtens-Mézery: impôt foncier réclamé par la commune à la Station fédérale d'essai (domaine de Beau-Cèdre, propriété de la Confédération);
- Locaux pour les commissions d'impôt fournis à l'Etat par les communes;
- Une commune peut-elle percevoir un impôt personnel sur des propriétaires de terrains habitant dans un autre canton?;
- Commune de Nyon: droit de percevoir une taxe sur la publicité faite par hauts-parleurs sur automobile;
- Commune d'Oulens-sur-Lucens: recours contre l'arrêté d'imposition;
- Commune de Préverenges: taxe relative à un droit de passage et de stationnement;
- Commune deSaint-Sulpice: impôt pour l'enlèvement des gadoues;
- Imposition de la commune de Lausanne pour son usine électrique de Lavey par cette commune. Motion Chesaux et consorts sur ce même objet;
- Domicile légal des personnes domiciliées dans des maisons de repos, de vieillards et autres établissements analogues. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228452 |
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