Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,05s) 1
		Analyse de l'imposition des couples mariés	1980	Pièce	PP 314/801
		Application	1907 - 1955	Dossier	S 120/172
		Conventions concernant la double imposition (maison-mère et filiales)	01/01/1967 - 31/12/1974	Dossier	PP 632/392
		Cordey, P.: correspondance et étude intitulée "Analyse de l'imposition des couples mariés"	1980	Dossier	PP 314 B 432
		Dégrèvement des impôts sur la base des conventions de double imposition	1976	Pièce	PP 922/283
		Dossier "Imposition de la femme mariée"	1959 - 1978	Dossier	PP 314 C 6-8
		Double imposition et impôt anticipé	1990	Dossier	SB 121/498
		Double imposition intercantonale.	01/01/1968 - 31/12/1968	Dossier	SB 163/25
		Fiscalité, imposition de la femme mariée: dossier	01/01/1980 - 31/12/1986	Dossier	PP 314/802
		Fiscalité: analyse de l'imposition des couples mariés	1980	Pièce	PP 314/189