SB 163/25 Double imposition intercantonale., 1968.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 163/25
Titre:Double imposition intercantonale.
Dates:1968
Période de création:01/01/1968 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Allemand; Français

Zone des notes

Notes:Les onglets des cantons pour lesquels il n'y a aucun document ont été enlevés.
 

Descripteurs

Entrées:  impôt - perception (Matières\I)
  organisation intercantonale (Matières\O)
  double imposition (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190081
 

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