SB 163 Administration cantonale des impôts, 1933.05.13-1989.01.24 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 163
Titre:	Administration cantonale des impôts
Dates:	1933-1989
Période de création:	13/05/1933 - 24/01/1989
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	11 boîtes
Mètres linéaires:	1,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Administration cantonale des impôts
Modalités d'entrée:	Suite à un contact téléphonique, Jérôme Guisolan, archiviste, et Anton Stirnimann, préposé aux archives de l'Administration cantonale des impôts, se rencontrent au local de préarchives de l'Administration cantonale des impôts, situé au chemin de Mornex 40 à Lausanne, le 13 septembre 2006. Sur la base de listes positives et négatives élaborées par A. Stirnimann, Jérôme Guisolan détermine les documents qui doivent être versés. Le versement a été effectué par Anton Stirnimann le 26 septembre 2006.
Date d'entrée:	26/09/2006

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le versement comporte cinq séries de documents. La première concerne la Conférence des fonctionnaires fiscaux et rassemble les rapports et les procès-verbaux de séances. La seconde regroupe les documents d'organisation du service. On trouve ensuite une série de circulaires aussi bien interne à l'administration cantonale des impôts qu'à destination des receveurs. La quatrième série réunit les documents concernant la perception de l'impôt. Y figurent le manuel du taxateur, un dossier relatif à l'amnistie fiscale générale de 1969, un dossier sur la double imposition intercantonale, des rapports d'inspection de l'administration fédérale des contributions concernant l'impôt de défense nationale, et des discussions sur des points de loi en vue de la perception à la source. Enfin, un historique écrit par Edouard Reber, ancien receveur de Payerne, et intitulé "Les receveurs de l'Etat de 1885 à 1950" termine le versement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Sauf SB 163/7-22: Art. 12 al. 2.
Langue:	Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:	Classeur; Boîte; Enveloppe; Papier

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Concernant l'Administration cantonale des impôts, voir également K X a 5, 394, 396-397, 399-401, 407 (lois d'impôts, régime fiscal, généralités, 1803-1856, 1938-1960), K X a 6 (correspondance, rapports et projets sur les divers impôts) K X a 8 (impôt foncier, 1803-1836), K X a 9, 398, 402-403 (droits de mutation, 1803-1892, 1942), K X a 10 (impôts sur les boissons, 1803-1836), K X a 11 (droit de timbre et de visa, 1803-1836), K X a 12 (impôts divers, 1803-1836), K X a 134-141, 144-145, 147, 149, 153, 155-165, 391, 393 (impôt mobilier, 1863-1943), K X a 142, 146, 392, 404 (impôt sur le travail/revenu, 1935-1956), K X a 143, 148 (commissions d'impôts, 1875-1922), K X a 150, 154 (tableaux des contribuables, 1887-1889), K X a 152 (registre des dettes, 1889-1901), K X a 166-173, 417-419 (impôt sur les SA et les personnes morales, 1879-1954), K X a 174 (taxe des étrangers, 1918-1947), K X a 175-180 (impôt de guerre, 1916-1932), K X a 181-184 (contribution fédérale de crise, 1934-1940), K X a 185-191, 408 (IDN, 1940-1956), K X a 192 (Impôt sur les billards, 1806-1905), K X a 193, 412-414 (impôt chiens, 1834-1837, 1913-1959), K X a 194, 415-416 (impôt tabac, 1878-1958), K X a 195 (taxe des cycles-cars, automobiles, camions, 1925-1927), K X a 196 (prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932), K X a 197 (Omgeld, 1869-1871), K X a 395, 409 (impôt anticipé, 1944-1950), K X a 405-406 (défalcations, 1934-1951), K X a 410-411 (impôts communaux, 1924-1949), S 182 (Administration cantonale des impôts), S 264 (Secrétariat général du Département des finances). Concernant les recettes de district, voir K X da (Aigle), K X dc, S 49 et SB 47 (Avenches), K X df (Grandson), K X dh (La Vallée), SB 157 (Lavaux), S 92 (Morges), S 185 et SB 144 (Echallens), S 214 (Vevey), SB 3 et SB 106 (Moudon), SB 53 (Payerne), SB 114 (Lausanne), K X dt et S 94 (Yverdon). D'autres fonds concernent également l'impôt. Il s'agit de K III 6/3 (Instructions pour les receveurs de l'État, Lausanne, 21 août 1809, 11 p.), K III 6/4 (Règlement pour les receveurs de districts, Lausanne, 1822, 40 p.), K VI r (Préfecture de Rolle), P Blanc, P Charrière de Sévery, P Delisle, PP 731 (Parti libéral vaudois).
Bibliographie:	Voir tout spécialement les lois et règlements relatifs à l'ensemble du sujet, à savoir les impôts, les receveurs, etc. dans le Recueil des lois vaudoises, 1803 et ss. - Brack, Jean : Impôts du canton de Vaud, Genève, 1943, 53 p. Canton de Vaud : Tableau des impôts communaux pour. [fait suite à Tableau des impositions communales pour], 1957/58 et ss. - Canton de Vaud : Résumé des arrêtés d'impositions communales pris en 1923 pour 1924 et années suivantes, s.l. 1924, 249 p. - Conseil d'Etat : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt précédé de trois rapports de la commission législative sur le même objet, Lausanne, 1861, 112 p. - Correvon, Roger : Etude sur l'impôt mobilier dans le Canton de Vaud : la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale, s.l. 1910, 342 p. Delarageaz, Louis-Henri : Des impôts vaudois et de la défalcation des dettes en particulier, Lausanne, 1877, 97 p. - Glurer/Longchamp : L'introductionde l'impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863, Lausanne, 2001 [Université de Lausanne, Faculté des lettres, mémoire de licence dactylographié]. - Impôt des vignes : (motion Cérésole et consorts) rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Lausanne, 1892, 16 p. - Jaquerod, Michel : La question de la révision de l'assiette de l'impôt au Grand-Conseil : 1848-1863 : projets et arguments, s.l. 1976, 82, 7, 5 f. - Lasseau, Amédée : Mémoire. sur diverses questions relatives à l'impôt, Lausanne, 1861, 166 p. - Longchamp, Olivier : " Entre débats théoriques et affrontements socio-politiques. La pensée fiscale dans le canton de Vaud ", in Les constitutions vaudoises 1803-2003. Miroir des idées politiques. Par Olivier Meuwly avec la collaboration de Bernard Voutat, Lausanne, 2003, pp. 199-214. [Bibliothèque historique vaudoise, 123] - N.N. : Nos impôts, Lausanne, 1883, 27 p. - N.N. : L'impôt Progressif, Lausanne, 1884, 19 p. - Pellis, Edouard : La liberté vaudoise, s.l. 1886, 80 p. - Pfersich, René : A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, s.l. 1925, 150 p. - Philippon, Jacques : Des impôts dans le Canton de Vaud : mémoire historique sur cette question depuis l'origine du Canton jusqu'à ce jour, Lausanne, 1860, 126 p. - Rapports de la majorité et de la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les pétitions relatives à la loi d'impôt sur la fortune mobilière du 21 août 1862, s.l. 1862, 16, 43 p. - Reymond, Christophe : " Quelques remarques sur l'impôt foncier vaudois au XIXè siècle et sur la défalcation des dettes hypothécaires ", in A cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-François Poudret, Lausanne, [Bibliothèque historique vaudoise], 1999, pp. 449-465. - Reymond, Christophe : " Un régime fiscal par plus d'un demi-siècle ", in Vaud sous l'Acte de Médiation 1803-1813. La naissance d'un canton confédéré. Textes réunis par C. Chuard, E. Hoffmann, F. Jéquier, G. Marion, S. Rial, A. Rochat, D. Tappy, Lausanne, 2003, pp. 218-224. [Bibliothèque historique vaudoise, 122] - Sardet, Frédéric : " Fiscalité et constitutions vaudoises (1888-2003) ", in Les constitutions vaudoises 1803-2003. Miroir des idées politiques. Par Olivier Meuwly avec la collaboration de Bernard Voutat, Lausanne, 2003, pp. 215-246. [Bibliothèque historique vaudoise, 123] - Secrétan, Henri-François : L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur le capital mobilier : quelques mots en faveur de la révision de l'assiette de l'impôt vaudois, Lausanne, 1892, 13 p. - Société de contrôle fiduciaire : La loi vaudoise en matière d'impôts cantonaux et son application, Lausanne, 1946, 58 p. - Van Muyden, Berthold : Des projets de réforme de la Constituante vaudoise en matière d'impôts directs, s.l. 1884, 15 p. Walras, Léon : De l'impôt dans le Canton de Vaud : mémoire, Lausanne, 1861, 100 p. - Voir également les publications du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), depuis 1971.