SB 162 Police cantonale, 1936.06-2005.01.23 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 162
Cote de gestion:	T 595
Titre:	Police cantonale
Dates:	1936 à 2005
Période de création:	06/1936 - 23/01/2005
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	214 fascicules, 68 boîtes, 1 cartable, 1 fourre et 3 enveloppes
Mètres linéaires:	15,12

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Police cantonale
Historique archivistique:	Dans les locaux de la Police cantonale, centre Blécherette, à Lausanne.
Modalités d'entrée:	La Police cantonale a proposé les journaux du CIC/CET aux Archives cantonales vaudoises au mois de juillet 2006. Les Archives se sont déterminées sur ces documents le 11 août, acceptant la période 1968-1991 mais renonçant à poursuivre la collection y compris si des volumes antérieurs devaient ressurgir. Les documents ont été versés aux Archives le 5 septembre 2006. Un examen et une discussion s'engagent le 4 mai 2007 autour des dossiers photographiques d'accidents de la circulation. Ces dossiers rassemblent uniquement les accidents mortels ayant eu lieu dans le canton de Vaud entre 1974 et 1996. De tels dossiers continuent d'être élaborés. Ils comprennent un cahier photographique de l'accident sans présence de corps, des photographies et négatifs en vrac qui peuvent faire apparaître les corps, d'un croquis parfois en couleur réalisé à partir d'un calque, ainsi que de cas en cas d'autres documents éventuels (rapport, etc.). Ces dossiers ne permettent pas de dégager d'autres perspectives que celles pour lesquelles ils ont été créés. Toutefois, quelques dossiers témoins sont échantillonnés. Les dossiers de circulation ont été versés le 12 juillet 2007. Suite à un entretien téléphonique avec Jean-Pierre Crettenand, chargé de prévention, Jérôme Guisolan, archiviste, se rend sur place pour examiner les dossiers d'alarme. Lors d'une visite effectuée le 17 mai 2001 par Gilbert Coutaz et Michel Depoisier, il avait été décidé de ne pas conserver ces dossiers. Comme la centrale d'alarme de la police cantonale était appelée à disparaître, il a été décidé de conserver quelques dossiers témoins avec des dossiers expliquant le fonctionnement de la centrale. Les dossiers de la centrale d'alarme ont été versés le 22 août 2007. Suite à plusieurs conversations téléphoniques et à la production d'exemples de documents par l'Identité judiciaire, il est décidé de ne conserver que les photos signalétiques, lesquelles ont été versées le 18 mars 2008. Des exemplaires du Moniteur suisse de police et du Recueil des signalements sont versés le 10 novembre 2010. Ils sont immédiatement transférés en bibliothèque. Le 29 novembre 2012, Jean-François Favey amène aux Archives cantonales 27 boîtes contenant divers documents triés selon le calendrier de conservation adopté en 2011. Le 22 mai 2014, Jérôme Guisolan se rend à la Police cantonale à l'invitation de Vincent Delay, juriste, pour évaluer des documents du bureau des armes qui ne figurent pas dans le calendrier de conservation. Les documents sélectionnés sont amenés par M. Delay aux Archives cantonales le 30 juillet 2014.
Date d'entrée:	05/09/2006
	12/07/2007
	22/08/2007
	18/03/2008
	10/11/2010
	29/11/2012
	30/07/2014

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Journaux du Centre d'Information et de Coordination de la police cantonale (CIC), créé le 15 janvier 1968 et remplacé le 15 janvier 1987 par la Centrale d'Engagement et de Transmission à l'Etat-major de la police cantonale (CET). La période couverte va de 1968 à 1991.
Les dossiers de circulation rassemblent uniquement les accidents mortels ayant eu lieu dans le canton de Vaud entre 1974 et 1996. De tels dossiers continuent d'être élaborés. Ils comprennent un cahier photographique de l'accident sans présence de corps, des photographies et négatifs qui peuvent faire apparaître les corps, d'un croquis parfois en couleur réalisé à partir d'un calque, ainsi que de cas en cas d'autres documents éventuels (rapport, etc.). Les dossiers présents représentent un petit échantillon.
Les dossiers d'alarme comportent une description des lieux et de l'alarme. Seuls quelques dossiers témoins ont été conservés avec l'explication du mode de fonctionnement de la centrale.
Des dossiers de la police de sûreté font aussi partie du fonds: Ordres de police (OP), notes, Instructions de police judiciaire (IPJ), rapports des groupes judiciaires gendarmerie, réunions des Chefs sûreté Romandie - Berne - Tessin (RBT), activités de la brigade mineurs/moeurs, activités de la brigade financière, activités de la brigade stupéfiants, activités de la brigade étrangers-renseignements, dossiers d'opérations spéciales.
Des documents du Bureau des armes sont également conservés. Ils concernent l'interdiction du port d'arme, le commerce des armes et des explosifs, la législation/contrôle des explosifs, le concordat sur les armes, les armes de police, les lois, les armuriers ayant cessé leur activité.
Des dossiers de disparitions et des photographies de l'Identité judiciaire complètent le fonds.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale, sauf les cotes SB 162/299-317 (Délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, soit 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier)
Langue:	Allemand; Français; Italien
Caractéristiques matérielles:	Registre; Enveloppe; Négatif; Photographie

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VII b 20-37: Service de police et Secrétariat général - S 66 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires - S 111: Police de sûreté - S 112 : Police de sûreté - S 128 : Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires - SB 17: Gendarmerie (Accidents) - SB 73: Police de sûreté - SB 74: Police de sûreté
Bibliographie:	Cantini, Claude : " La police vaudoise et les 'subversifs' : 1890-1915 ", in Cent ans de police politique en Suisse, 1889-1989, Lausanne, 1992. Centre de la police cantonale vaudoise : Blécherette 2. Lausanne, Service des bâtiments, 1991. Fischlin, Jean Mario : Service de l'identité judiciaire et des laboratoires. Cent ans d'Histoire 1896-1996, Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1996. La Police de sûreté vaudoise, 1877-1977. Un siècle au service du pays. Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1977. Léderrey, Ernest : La gendarmerie vaudoise de 1803 à 1953, Lausanne, 1953. 123 p. Mathyer, Jacques : Rodolphe Archibald Reiss, pionnier de la criminalistique : les années lausannoises et la fondation de l'Institut de police scientifique et de criminologie, Lausanne, 2000. Narindal, Jean-Philippe: Je le promets [bicentenaire de la gendarmerie 1803-2003]/[Gendarmerie vaudoise], Lausanne, Presses centrales, 2004, 247 p. Paudex, Yves: Histoires presque vraies de la Secrète, Bière, Cabédita, 2011. Périodique d'information de la Police cantonale vaudoise, 1991-1993. Pol cant information : Bulletin de la Police cantonale vaudoise, 1994 et ss. Reiss, Rodolphe-Archibald : Manuel du portrait parlé (signalement) (Méthode Alphonse Bertillon) à l'usage de la police avec vocabulaire français, allemand, italien et anglais et code télégraphique du portrait parlé, Lausanne et Paris, 1914.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Les documents ont été conditionnés lors de l'inventaire. Celui-ci a été établi par Alessandro Linhares et Jolan Balz en avril 2019, sous la direction de Jérôme Guisolan.