SB 164 Secrétariat général du Département de l'économie, 1960.10.05-2000.01.18 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 164
Titre:Secrétariat général du Département de l'économie
Dates:05.10.1960 - 18.01.2000
Période de création:05/10/1960 - 18/01/2000
Niveau:Fonds
Importance matérielle:23 boîtes et 16 reliures pour documents perforés
Mètres linéaires:4,65

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Secrétariat général du Département de l'économie
Historique archivistique:Les documents ont été conservés au Service de l'Industrie, du Commerce, du Travail et des Assurances sociales (SICTAS), puis au Secrétariat général du Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), situé depuis sa création en 1967, à la rue Caroline 11.
Modalités d'entrée:Versement du 13 octobre 2006.
Date d'entrée:13/10/2006

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs du travail (1961-1999).
Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) appelée également Lex Furgler ou Lex Friedrich: gestion des autorisations de vente de résidences secondaires à des personnes domiciliées à l'étranger(1980-1995).
Gestion des recours:
- Recours auprès du Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce contre les décisions des services de ce département (1986-1995).
- Commission cantonale de recours en matière d'exploitations agricoles du sol dans des conditions difficiles (1980-1990).
- Commission cantonale de recours en matière d'investissements agricoles et d'aides aux exploitations paysannes (1980-1990).
Les recours contre des décisions administratives sont gérés depuis 1991 par le Tribunal administratif, puis par la Cour de droit administratif et public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans, sauf pour les cotes SB 164/12-27 librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XII z, Département de l'agriculture de l'industrie et du commerce: généralités, 1849-1935
S 122, Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1943-1986
S 15, Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1945-1960
SB 45, Chef du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1980-1986

Zone des notes

Notes:L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire réalisé par Axel de Pontbriand, sous la direction d'Eloi Contesse en janvier 2012. Reconditionnement des classeurs et élimination d'un dossier de notes personnelles.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000416353.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416353
 

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