SB 164/1-11 Office de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs du travail, 1960.10.05-2000.01.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 164/1-11
Titre:Office de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs du travail
Dates:5 octobre 1960 - 18 janvier 2000
Période de création:05/10/1960 - 18/01/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:11 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 14, Office cantonal de conciliation et d'arbitrage : conflits collectifs du travail (1901-1943)
S 122/199-211, Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs du travail (OCC), 1943-1961
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. OFFICE CANTONAL DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE EN CAS DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416354
 

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