SB 163/24 Amnistie fiscale générale., 1968.04.01-1969.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 163/24
Titre:Amnistie fiscale générale.
Dates:1968-1969
Période de création:01/04/1968 - 31/07/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris communiqués de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amnistie fiscale (Matières\A)
  [communiqué de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190079
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises