SB 163/23-27 Perception de l'impôt., 1950.01.01-1985.03.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 163/23-27
Titre:Perception de l'impôt.
Dates:1950-1985
Période de création:01/01/1950 - 29/03/1985
Niveau:Série
Importance matérielle:4 classeurs et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt - perception (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=190076
 

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