PP 314/189 Fiscalité: analyse de l'imposition des couples mariés, 1980 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 314/189
Titre:Fiscalité: analyse de l'imposition des couples mariés
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation soumise à une autorisation du directeur des Archives cantonales vaudoises.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 314 B 432.
 

Descripteurs

Entrées:  double imposition (Matières\D)
  impôt (Matières\I)
  politique de la famille (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=678100
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises